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Intervention de Serge Morvan
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 3ème réunion
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition conjointe de Mm. Serge Morvan directeur général des collectivités locales yann le meur professeur à l'université de rennes i et jean michel uhaldeborde professeur à l'université de pau et des pays de l'adour
Serge Morvan, directeur général des collectivités locales :
Il faut également clarifier l'objet de la DGF, qui peut être utilisée pour des choses très différentes : dès que l'on souhaite financer un dispositif, on puise dans la DGF ; quand on veut inciter une collectivité, on majore sa DGF...
D'ailleurs, on a choisi également de faire porter la baisse des dotations sur la DGF, et de compenser cette baisse par un accroissement de la péréquation, elle-même financée sur la DGF. Pour certaines collectivités, il y a donc une double baisse en quelque sorte. Une nouvelle baisse des dotations aura lieu en 2015, il faudra se pencher sur ses modalités d'imputation et de répartition.
