Intervention de Philippe Adnot

Étant membre du CFL, je vois bien la complexité du sujet et comment la DGCL peut guider le troupeau vers une solution à travers les scenarios qu'elle propose.

S'agissant de la prise en compte des charges, elle est justifiée, mais il faut se limiter aux charges obligatoires. Si une collectivité veut mener une politique culturelle particulièrement ambitieuse, c'est son affaire... Quant aux routes, on peut jouer sur la largueur mais pas sur la longueur, c'est donc ce dernier critère qui est pertinent. Tout ça pour dire qu'il y a des critères de charges réels et justifiés.

La taxe professionnelle n'était pas un mauvais impôt, mais il aurait fallu encadrer l'autonomie des collectivités par des taux planchers et plafonds, afin d'éviter les excès. Ce sont des situations extrêmes qui ont justifié la réforme.

L'objet de la DGF doit être d'assurer une certaine solidarité entre collectivités, et non d'orienter leurs choix. Pour cela, il y a les dotations d'équipement. Je vais vous proposer une économie simple : on supprime la dotation d'intercommunalité, soit près de 3 milliards d'euros ! Moi je suis un paysan, quand je m'associe avec quelqu'un, c'est pour faire des économies, sinon je ne m'associe pas. En France, on s'associe et ça coûte plus cher ! Nous avons fait de l'intercommunalité idéologique ! Du coup les grandes communes disent qu'elles n'ont pas augmenté les impôts, mais c'est parce qu'elles ont transféré toutes les charges. La Cour des comptes a montré que l'intercommunalité était source de surcoûts.