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Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 3ème réunion
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition conjointe de Mm. Serge Morvan directeur général des collectivités locales yann le meur professeur à l'université de rennes i et jean michel uhaldeborde professeur à l'université de pau et des pays de l'adour
Vincent Delahaye :Il faut réformer la DGF car elle est source d'inégalités importantes. On a complexifié le système pour le rendre plus juste, mais en définitive, on pourrait difficilement être plus injuste qu'aujourd'hui ! Il faut donc aller vers plus de simplicité.
Je suis d'accord avec Philippe Adnot sur la dotation d'intercommunalité : la DGF n'a pas à servir à inciter ces regroupements, d'autant plus qu'ils sont désormais obligatoires. En revanche, je pense qu'il faut trouver une incitation forte à la fusion de communes, voire le faire de façon autoritaire.
Il faut des critères simples. Le revenu par habitant peut être un bon critère, mais il faut tenir compte le coût de la vie, en le pondérant par exemple par le loyer médian.
