Intervention de Joël Bourdin

La formule appliquée actuellement est dépassée, une « hernie » s'étant formée au niveau des intercommunalités. Quand on passe par une intercommunalité, on entre dans un « trou noir » : de nombreuses variables à la forte sensibilité interviennent, les régimes sont différents ainsi que les compétences... Des changements d'une année sur l'autre peuvent avoir de redoutables conséquences financières et se traduire par une nette diminution de la somme à répartir. Je pense donc qu'il faudra qu'un jour coexistent deux DGF, l'une pour les communes et l'autre pour les intercommunalités.

Par ailleurs, notre système est devenu complexe et parfois difficile à expliquer sur le terrain. Il gagnerait donc à être simplifié, en s'appuyant sur un ou deux critères seulement - je pense, en particulier, à la notion de « potentiel financier » autour de laquelle il est possible de travailler. Actuellement, quand on considère l'indice synthétique des charges, on s'aperçoit que certaines variables dépendent l'une de l'autre, ce qui n'est pas satisfaisant. Il serait préférable de s'intéresser à quelques données essentielles et complémentaires. Je serais d'ailleurs curieux que des universitaires montrent ce que donnerait la répartition en fonction du seul écart de potentiel financier. Je me demande si nous n'aurions pas une répartition proche que celle qui résulte du système actuel dans un cadre beaucoup plus simple.