Intervention de Gérard Miquel

Une question n'a pas été évoquée : celle de l'effort fiscal. Or, au-delà du potentiel fiscal, il convient d'en tenir compte. Dans mon département, le Lot, le conseil général soutient les communes pour certains projets, mais le niveau de son soutien est lié à l'effort fiscal de ces communes. En effet, certaines communes ont un potentiel fiscal faible, perçoivent la DGF comme les autres et réussissent à avoir des réserves financières importantes qui leur permettent de réaliser des travaux sans emprunt.

Au bout de vingt ans d'intercommunalité, on a dit aux communes qu'elles garderaient leur DGF alors que les intercommunalités disposent de la leur. On a même des intercommunalités qui redistribuent de la DGF aux communes au travers d'une dotation de solidarité communautaire. Est-ce bien rationnel ?

Le problème, c'est que les intercommunalités sont très différentes. C'est là, entre les communes et les intercommunalités, bien davantage qu'entre les départements et les régions, que le partage des compétences est illisible. J'ajoute qu'il est regrettable que subsistent de nombreuses communes presque sans habitant. Le courage politique devrait conduire à fixer un seuil en-deçà duquel les communes concernées devraient se rattacher à une commune voisine.

En tout cas, la péréquation ne sera possible que lorsqu'on aura clarifié ce partage de compétences entre les communes et leurs groupements. Je rappelle qu'ont d'abord été mises en place des communautés de communes au sein desquelles les grandes communes, qui avaient les moyens, ne sont pas entrées. Dans le monde rural, on y est allé plus vite. Puis il y a eu la loi Chevènement et la carotte a été tellement belle que petits et grands y sont allés... C'était trop bon !

Il y a donc, aujourd'hui, un vrai travail de clarification des compétences à accomplir. Pour le reste, je serais curieux de connaître la pensée de Yann Le Meur au sujet des départements...