Intervention de Yannick Botrel

Nous sommes entrés dans un débat très technique, ce qui souvent, aboutit à un constat d'impuissance. Il ne faut donc pas en rester à cette seule dimension du sujet.

Pour le reste, je me retrouve dans les propos de Gérard Miquel. J'ai eu l'occasion de travailler sur la question de la politique territoriale dans le département des Côtes d'Armor et nous avons dû nous interroger sur le niveau d'intervention du conseil général en direction des communautés de communes ou des communes. Et nous nous sommes aperçus que certaines communes ont un effort fiscal inexistant, parce qu'elles disposent d'une « manne », comme un champ d'éoliennes, un parc immobilier laissé par des élus prévoyants etc. Si, en plus, ces communes n'ont pas à supporter des charges comme la gestion d'une école, des cantines scolaires, des impayés, elles sont mieux loties que leurs voisines. Par ailleurs, les transferts opérés vers les intercommunalités pendant des années ne se sont pas traduits par des pertes de recettes correspondantes pour les communes, certaines ayant pu se créer des marges de manoeuvre budgétaires par ce biais.

Il faudrait donc clarifier tout cela, même si le sujet est complexe et technique.

À cet égard, l'idée de répartir la DGF au sein des intercommunalités risque d'aboutir à une « foire d'empoigne » si ne sont pas définis quelques critères clairs de répartition au vu de la grande diversité des situations. Pour ma part, j'estime qu'il faut se focaliser sur la réalité des richesses et sur des charges supportées.