Intervention de Jean Michel Uhaldeborde

Mon expérience d'élu intercommunal me conduit à observer avec humilité que ce débat sur la réforme de la DGF est toujours abordé avec un objectif de simplification et aboutit toujours à une complexité renforcée, la justice et la justesse du calcul pouvant parfois s'opposer. On voudrait que le calcul soit plus juste mais tienne compte, en même temps, de toutes les spécificités. Avec 36 800 situations spécifiques, on arrive à élaborer des algorithmes monstrueux avec beaucoup de redondances.

Ainsi, sur la dotation de solidarité communautaire, des critères étaient proposés par la loi mais on en voulait d'autres, chacun se disant que tel ou tel critère alternatif serait meilleur pour son cas précis... J'essayais de montrer qu'il y avait beaucoup de redondances mais il faut un grand effort de pédagogie. Le « vrai sujet » est le positionnement de chacun par rapport au centre de gravité de l'ensemble. L'ajout de critères a, en tout cas, une forte dimension psychologique : on souhaite se rassurer en prenant en compte tel facteur même si, au fond, on sait que c'est inutile. Tel était, Philippe Adnot, le sens de mon exemple sur la largeur des routes en sus de la longueur des routes : il y a toujours la tentation d'en rajouter pour arriver au plus juste.

On peut d'ailleurs s'interroger sur le coût du système, qui implique la collecte et la vérification de telle ou telle donnée sur l'ensemble du territoire. J'ai essayé de sensibiliser des élus à cette question.

En tout cas, ne perdons pas de vue que la péréquation doit être au coeur de ces mécanismes. L'article 72-2 de la Constitution, qui est relatif à l'autonomie mais qui, dans son dernier alinéa...