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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Roche :Nous adaptons notre législation à la législation européenne. Nous aurions aimé que l'Europe examine au préalable notre législation.
