Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 7

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

L’article 7 est emblématique de la politique menée par le Gouvernement.

Sa volonté est concrétisée à travers l’explication des moindres dépenses, c’est-à-dire la rectification des dépenses de 2 milliards d’euros pour le régime général. Il s’agit en effet de dépenses qui concernent en définitive le plus grand nombre. Ce sont donc les salariés et les travailleurs qui seront les plus touchés.

Au cours de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, nous avons observé que si l’âge légal de départ à la retraite était jusqu’à présent de 60 ans, l’âge moyen de liquidation était quant à lui de 61, 5 ans !

Les personnes arrivant prochainement à l’âge de la retraite ont souvent eu des carrières chaotiques et hachées. Cela aura des conséquences, notamment sur l’âge auquel elles la prendront effectivement. Une partie de la réduction du pouvoir d’achat des retraités s’explique ainsi.

Je souhaiterais maintenant obtenir une confirmation de la part de Mme Bachelot. Nous savons en effet que la revalorisation des salaires des fonctionnaires et d’un certain nombre de prestations sociales a lieu non plus au 1er janvier mais au 1er avril de chaque année, afin de tenir compte de l’inflation. Madame la ministre, les allocations familiales seront-elles revalorisées de 1, 5°% au 1er avril 2011 ?

Par ailleurs, je voudrais évoquer un exemple également relatif à la réduction drastique des dépenses publiques : celui du gel des salaires des fonctionnaires, déjà pénalisés par la hausse de leur taux de cotisation retraite, qui passera progressivement de 7, 85 % à 10, 55 % en dix ans.

De toute évidence, ce gel des salaires aura des conséquences considérables. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’il concernera non seulement l’année 2011, mais également l’année 2012 ? Ce point doit être clarifié. Aujourd’hui, les politiques menées par l’État résonnent pour les salariés du secteur privé, où il est de plus en plus difficile d’obtenir une augmentation de salaire.

Le groupe CRC-SPG s’oppose bien entendu avec véhémence à l’article 7, car la tactique du Gouvernement est de prélever sur le plus grand nombre. Il répercute sur les assurés des dépenses qui devraient être remboursées. Le gel des salaires entraînera une baisse du pouvoir d’achat au cours des années à venir. Nous entrons donc dans une période d’hyperaustérité, qui va peser sur une très large majorité de Français.

Nous tenions à le réaffirmer pour justifier notre vote contre l’article 7.

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