Intervention de René Vandierendonck

Le titre même de cette proposition de loi me fait réagir. Le fameux article 9 n'est qu'un exemple parmi d'autres de ce qui me préoccupe. Je ne discute pas les intentions du législateur qui veut sanctuariser la destination économique des territoires pour garantir la réindustrialisation. Cependant, dans la pratique - prenons l'exemple du traitement des anciens sites industriels pollués - il faut laisser la liberté d'appréciation à l'intercommunalité qui a en charge l'accompagnement de la réindustrialisation. Laissons à la collectivité le soin de déterminer où, quand et comment on réindustrialise. Pourquoi l'établissement public foncier d'Île-de-France s'intéresse-t-il aux cent hectares d'Aulnay ? Parce que la valorisation du foncier libéré et la prise en compte de la problématique de la pollution renvoient à la collectivité territoriale ou à l'EPCI le soin de déterminer quelle est l'affectation optimale. Cet article est aux antipodes de la réalité !

Le texte ne suscite pas mon enthousiasme.