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Intervention de Félix Desplan

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis

Photo de Félix DesplanFélix Desplan, rapporteur pour avis :

Le tribunal en décide.

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