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Intervention de Félix Desplan
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis, amendement 22
Félix Desplan, rapporteur pour avis :L'amendement n° 22 supprime l'application automatique des droits de vote double dans les sociétés cotées, en raison de son absence d'effet réel significatif, voire de ses effets négatifs.
L'amendement n° 22 est adopté.
