Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Le rapporteur a prévu des amendements de repli pour le cas où la commission des affaires sociales ne nous suivrait pas.
Les amendements n° 23, 24 et 25 sont adoptés.
