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Intervention de Félix Desplan
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis, amendement 26
Félix Desplan, rapporteur pour avis :L'amendement n° 26 supprime l'abandon du principe de neutralité des organes de direction des sociétés faisant l'objet d'une offre publique d'acquisition, afin de leur permettre d'agir pour faire échouer l'offre.
L'amendement n° 26 est adopté.
