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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Dans un souci de diplomatie, le rapporteur a prévu des amendements de repli dans ce cas également.
Les amendements n° 27, 28 et 29 sont adoptés.
