Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen du rapport pour avis

Nous mandatons M. Desplan pour convaincre la commission des affaires sociales de supprimer les articles 5 et 8.

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