Intervention de Marcel Deneux

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 janvier 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre par la france du paquet énergie-climat — Audition de Mm. Christian deScheemaeker président de chambre arnold migus jacques rigaudiat et henri paul conseillers maîtres à la cour des comptes

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Si je partage le constat de la Cour, je diverge sur certaines propositions. Nous avons légiféré en France bien avant la directive européenne. J'ai été le rapporteur du paquet dit « trois fois vingt » : rappelez-vous de la conjoncture politique à l'époque ! Celle-ci ne justifie pas, cependant, les erreurs techniques que nous avons commises. Pour aboutir à un accord avec les Allemands, il fallait prendre la référence de 1990, qui les avantageait à cause de l'apport de l'Allemagne de l'Est. Je tiens à préciser que le taux de 23 % a été imposé à la France. En outre, si notre pays fait le choix d'adopter une attitude exemplaire, vertueuse, c'est son droit.

Pourquoi n'a-t-on pas plus mis l'accent sur le méthane, demandez-vous en substance. Je vais vous le dire ! À Cancun, si nous n'avons pas parlé du méthane, c'est à cause de l'Inde et de la Chine qui ont des rizières non cultivées, source d'émissions importantes de méthane. Le CO2 représente les deux tiers des émissions de gaz à effet de serre, mais le méthane pollue quatorze fois plus que le CO2. Le méthane pose un vrai problème. Vous ne faites pas de propositions à ce sujet ; et pour cause, car on n'a pas encore trouvé les réponses techniques.

Actuellement, un groupe de travail international tente de modifier les conditions de digestion des bovins. Dans le Puy-de-Dôme, quatre vaches sont alimentées depuis cinq ans de façon totalement novatrice. À Wellington, le président de l'Assemblée nationale de Nouvelle-Zélande m'a fait remarquer que nous devrions coordonner nos deux organismes de recherche... Mais pour l'instant, nous ne savons pas comment modifier l'estomac des bovins !

Dans mon rapport sur le « trois fois vingt », j'insistais sur la sobriété, qui n'a aucun coût budgétaire. La Cour des comptes serait bien inspirée de se pencher sur le fonctionnement des certificats d'économie d'énergie. Je précise aussi que nous préparons un rapport de l'Office parlementaire, qui sera publié cet été, sur les obstacles qui retardent l'isolation thermique des bâtiments.

Enfin, à Lacq, la population a accepté l'expérimentation du captage du CO2. J'ai visité il y a cinq ans au Danemark une centrale électrique neuve qui consomme 4 000 tonnes de charbon par jour et où l'on récupère le CO2. Seul problème, c'est qu'on ne sait pas quoi en faire ensuite... La technique coûte cher car ce gaz est extrêmement corrosif. Un axe de recherche intéressant est la transformation du CO2 en carburant liquide - on sait déjà le faire en laboratoire. Vous avez raison sur l'empreinte carbone, mais on ne sait pas mesurer celle-ci. Quant à une « concurrence internationale loyale », c'est un rêve !

La Cour des comptes devrait se pencher sur les normes et sur la RT2012, car tout n'est pas limpide et les lobbies sont puissants.

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