Intervention de Yves Daudigny

Les dépenses d'assurance maladie ont donc progressé de 3 % durant les sept premiers mois de l’année, par rapport à la même période en 2009.

Cet équilibre est conforme aux prévisions annoncées l’an dernier. Il s’explique par la bonne tenue des remboursements des soins de ville – hors hôpitaux –, qui représentent moins de la moitié du montant total. En sept mois, les dépenses liées aux soins de ville ont progressé de 2, 9 %.

Mieux : en tenant compte des retards de facturation des médicaments rétrocédés à l’assurance maladie pour les hôpitaux en 2009, elles n’ont augmenté que de 2, 6 %, soit, là encore, moins que l’objectif fixé par le Gouvernement au mois de mars.

En réalité, les dépenses de santé ont crû de 3, 5 % par an. Fixer l’ONDAM à 3 %, comme le préconise le Gouvernement pour l’année 2010, puis à 2 %, est-ce réaliste ? Nous en doutons, comme notre collègue Yves Bur, qui affirmait dans un entretien au journal Le Monde daté du 21 mai 2010 : « Je ne suis pas sûr que l’on puisse imposer un tel niveau en une fois, et de manière durable ».

Rappelons que la baisse de 1 % de la norme d'évolution de l’ONDAM ne fait économiser que 1, 8 milliard d’euros par an, et ce tandis que la dérive naturelle des dépenses de santé est de 7 milliards d’euros. Faire diminuer l’ONDAM, c’est obliger les Français à renoncer aux soins. Enfin, comme l’année dernière, plus de 100 millions d’euros de crédits destinés à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont été victimes d’une sorte de hold-up au profit de l’assurance maladie, sous le prétexte qu’ils n’étaient pas consommés. Nous avons déjà évoqué plusieurs fois ce point.

En dépit de toutes les mesures prises pour diminuer la couverture maladie, la progression des dépenses de santé remboursées, entraînée par le vieillissement de la population et les progrès de la médecine, s’avérera inéluctable. Pour l’endiguer malgré tout, le Gouvernement souhaite renforcer l’arsenal de dispositifs contraignants. Piochant dans le rapport de Raoul Briet, il reprend la proposition d’abaisser – de 0, 75 % aujourd'hui à 0, 5 % en 2012-2013 – le seuil de dépassement de l'ONDAM à partir duquel est déclenchée l’adoption de mesures d'économies.

Ainsi, le comité d'alerte, instance dépendant de la commission des comptes de la sécurité sociale, verra son rôle étendu, et il pourra désormais se prononcer en amont de la construction de l’ONDAM. Les nouvelles mesures votées dans le cadre de l’ONDAM seront conditionnées au respect de l’objectif fixé l’année précédente. Cet ONDAM consacre le pouvoir de technocrates. Nous ne pouvons pas non plus vous suivre sur ce point.