Intervention de Isabelle Pasquet

À l’occasion de l’examen de l’article 8, je voudrais intervenir à la fois sur la question de l’ONDAM hospitalier et sur celle de l’ONDAM médico-social.

En effet, vous vous réjouissez du fait que, pour 2010, l’ONDAM, fixé en progression de seulement 3 %, soit respecté. Or, derrière ce chiffre, se dissimule une réalité autrement moins réjouissante : le déficit à long terme de nos hôpitaux publics. Comment pourrait-il en être autrement quand l’ensemble des dépenses explosent alors que, dans le même temps, vous contraignez les hôpitaux à la rigueur. Qu’il s’agisse des hausses de rémunérations légitimes, mais trop modestes, des personnels hospitaliers, des surcoûts liés aux procédures d’externalisation, de la hausse des tarifs de l’énergie, qui va se renouveler cette année, ou encore des nouvelles inscriptions sur la liste des médicaments pris en charge « en sus » des prestations d’hospitalisation, tout concourt à l’asphyxie des établissements publics de santé.

D’ailleurs, la Fédération hospitalière de France avait tiré le signal d’alarme, considérant que la croissance du budget des hôpitaux était plus proche de 3, 56 % que de 3 %.

Toutefois, vous ne vous êtes pas contentée de cette mise à la diète des hôpitaux, madame la ministre : constatant que l’ONDAM risquait d’être dépassé, vous avez contraint ces derniers à une nouvelle cure d’austérité en empêchant certaines dépenses, comme l’atteste le gel de 105 millions d’euros sur la dotation du Fonds de modernisation des établissements de santé.

Cette politique comptable vous permet en réalité d’affaiblir les hôpitaux publics pour mieux confier une partie de leurs missions aux établissements privés commerciaux. Vous appliquez aux hôpitaux les mêmes règles qu’à l’ensemble de la protection sociale, à savoir la déstabilisation par le manque de ressources financières et la valorisation du secteur privé.

Comble du comble, certains préconisent aujourd’hui d’appliquer aux hôpitaux les mêmes mauvaises solutions qu’à la sécurité sociale : le financement par l’emprunt en recourant, comme l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, à la possibilité d’émettre des billets de trésorerie. Une solution dangereuse quand on connaît l’instabilité des marchés financiers, qui ne répond en rien à leurs besoins de financement.

Ma collègue Jacqueline Fraysse a pris, à l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, l’exemple de deux hôpitaux publics allemands, très récemment vendus au privé. Vous avez affirmé, madame la ministre, qu’il s’agissait là d’une folie et que vous ne le feriez jamais.