Intervention de Philippe Dallier

Le paradoxe, c’est que cet amendement vise à offrir aux consommateurs une plus large possibilité de choisir leur assurance et d’en changer au moyen d’une véritable mise en concurrence.

Si le texte qui nous est aujourd’hui présenté, modifié par la commission, constitue certes une avancée, celle-ci reste limitée. Nous le savons, les marges sur ces contrats sont énormes et elles ont fait, durant des années, le bonheur des assureurs, mais aussi des banquiers, qui travaillaient souvent main dans la main avec eux sur ce type de dossiers.

Vous allez donner la possibilité à l’emprunteur, pendant douze mois, de choisir une autre assurance.

J’ai peur que cette mesure ne change pas grand-chose au final, et je suis assez étonné d’entendre un certain nombre de nos collègues demander une réduction de ce délai à six mois, voire trois mois, par crainte d’un démarchage excessif.

Car le démarchage, madame Lienemann, c’est d’abord l’expression de la concurrence ! Or, si nous voulons que les prix baissent et que les consommateurs puissent en profiter, il faut bien évidemment qu’une concurrence s’exerce entre les assureurs, à garanties équivalentes.

Le délai de douze mois me convient, mais je souhaiterais aussi que, passé ce délai, l’emprunteur ait la liberté de choisir un contrat proposant les mêmes garanties à un tarif plus avantageux pour lui.