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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24, amendement 2
Roland du Luart, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au troisième alinéa du I de cet article, après les mots :
d'orientation des transports intérieurs
insérer les mots :
ou le syndicat des transports d'Ile-de-France prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
