Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 8

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Enfin, en ce qui concerne la restitution des crédits non consommés dans l’enveloppe médico-sociale, je voudrais être certaine qu’il ne s’agit que d’une mesure temporaire. En effet, les besoins en structures d’accueil tant pour les personnes vieillissantes que pour les personnes en situation de handicap sont grands et ne vont cesser de croître avec le temps. Or, tous les acteurs le disent, l’instauration des agences régionales de santé et des nouvelles procédures d’autorisation ont eu pour effet de ralentir les projets qui sont en cours de validation. Il en résulte effectivement une diminution des crédits utilisés puisque les projets ne sont pas encore finalisés. Or ils le seront prochainement et l’évolution de l’ONDAM à venir, inférieur à celui de 2010, nous interroge sur la disponibilité des ressources pour les mois à venir et pour la finalisation des projets en cours.

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