Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendements 215 240

Benoît Hamon, ministre délégué :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission. Par voie de conséquence, je prie les auteurs des amendements n° 215, 240 rectifié bis et 61 rectifié de bien vouloir les retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion