Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 8

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Les décisions qui se cachent derrière cet article 8 mériteraient de nombreux commentaires. Je voudrais toutefois insister sur un changement qui va se faire insidieusement et dont les victimes seront, bien évidemment, les salariés.

Le tome VII du rapport de M. Vasselle reproduit, à la page 43, l’avis du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie du 28 mai 2010, auquel est annexée la lettre ministérielle reçue par les membres du comité. Cette lettre ministérielle traite notamment du calcul des indemnités journalières. Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que la lutte contre la fraude qu’entend mener M. Vasselle vise également les abus en matière d’indemnités journalières. On a d’ailleurs pu lire récemment dans la presse des articles qui allaient tous dans le même sens : les travailleurs, qui tirent plus au flanc, seraient responsables de la fraude.

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