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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendement 314
Alain Fauconnier, rapporteur :La commission avait décidé de s’en remettre à l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 314. Le Gouvernement ayant déposé un amendement, la commission y est bien entendu favorable. Elle demande donc le retrait de l’amendement n° 314.
Elle est défavorable à l’amendement n° 287 rectifié, pour les mêmes raisons qu’elle était défavorable à celui de M. Dallier tout à l’heure.
