Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite, amendement 358

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je suis comme saint Thomas : je ne crois que ce que je vois et ce que je touche !

Je n’ai pas eu le temps d’étudier en détail l’amendement n° 358, mais eu égard aux propos de M. le ministre, les dispositions qu’il avance me conviennent. Cependant j’attire son attention – car je n’ai pas la prétention de le faire changer d’avis – sur le fait que le chevauchement de deux assurances signifie que l’assuré va payer deux fois des intérêts. Il serait bon de veiller à éviter cet écueil.

Par ailleurs, Mme Lamure a fait référence à des notions différentes et incompatibles. Or, dans un texte qui concerne la consommation, nous devons viser à ce que les choses soient bien claires. Dans la rédaction que propose le ministre, le problème est-il effectivement réglé ?

Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

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