Intervention de Guy Fischer

Sauf que lorsque les conditions de travail se dégradent, il arrive que les indemnités journalières augmentent. Nous l’avons d’ailleurs constaté lors de notre déplacement en Suède, avec des départs en préretraite qui s’accompagnaient de versement d’indemnités journalières.

J’en reviens à la lettre ministérielle dont je parlais à l’instant. Elle précise que l’engagement a été pris de mettre en œuvre la mesure de calcul des indemnités journalières prévue en annexe 9 du PLFSS pour 2010, pour un rendement de 70 millions d’euros en 2010.

Je me suis dit que le Gouvernement avait atteint son objectif de réduction des dépenses. Il semblerait que l’explication réside dans un décret, récemment publié, qui modifie le mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et maladies professionnelles. Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à un quatre-vingt-dixième du salaire brut des trois mois précédant l’interruption de travail, et celui des indemnités journalières dues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à un trentième du salaire brut du dernier mois. Cela revenait donc à calculer ces indemnités sur 360 jours. L’indemnité journalière étant due chaque jour, ouvrable ou non, celle-ci sera désormais calculée sur 365 jours.

Cela aura par conséquent pour effet de réduire le montant des indemnités perçues par les salariés, puisque le montant de l’indemnité sera dorénavant calculé sur 365 jours, au lieu de 360 actuellement. Il semblerait que cela corresponde à une baisse de 1, 4 % des indemnités journalières. Il n’y a pas de petites économies ! Ainsi, pour quelqu’un qui touchait 1 500 euros bruts environ, la perte mensuelle serait de 20 euros, comme l’a évalué Melclalex.

Ce PLFSS est tout entier fait de ces petites mesures qui rapportent des dizaines, des centaines, voire des milliards d’euros, …