Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 19 octies suite

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

À l’heure actuelle, les assureurs reçoivent le double de ce qu’ils percevaient dans le cadre des contrats de groupe ; les courtiers, qui reçoivent une rémunération plus faible de l’assureur, se rattrapent sur les emprunteurs en leur faisant payer des frais. Les courtiers cumulent ainsi commission et honoraires.

L’analyse de la situation que l’on m’a présentée met en lumière non pas le risque que vous indiquez, monsieur le rapporteur, mais bien plutôt le risque inverse !

Des risques de dérive existent. Soyez vigilant, monsieur le ministre !

Cependant, puisque le Gouvernement et la commission sont défavorables à cet amendement, je le retire.

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