Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement, je ne le retirerai pas ! Pourquoi ?

Comme on l’a dit, ces contrats d’assurance comportent des marges très élevées. Il est très difficile pour ceux qui les souscrivent de connaître réellement le montant du profit réalisé, la manière dont les frais sont répartis, bref à quoi correspond leur prime.

C’est pourquoi j’ai déposé le présent amendement. « Quelle inquisition ! », me direz-vous. §Eh bien non, car la disposition que je propose existe pour toutes les assurances de groupe souscrites par des entreprises, en vertu de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989. Il n’y a donc aucune raison pour que le logiciel ne puisse pas fonctionner pour les particuliers !