Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 21

Benoît Hamon, ministre délégué :

Même avis. Pour que la mesure fonctionne, c'est-à-dire pour que les tarifs des assurances multirisque habitation et automobile baissent, il faut fluidifier le marché. Je me méfie des petits cailloux qui pourraient entraver – je sais bien que ce n’est pas votre intention, madame le sénateur – le processus que nous voulons enclencher. Le point de départ doit être le moment de la souscription, et non la date d’effet du contrat, car celle-ci peut être postérieure.

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