Intervention de Jean-François Husson

C’est exactement la même chose. Monsieur le ministre, je suis attaché à l’idée de droits et devoirs. Ce qui va sans dire va mieux encore en l’écrivant. L’existence d’un justificatif supprime presque complètement le risque de contentieux ; en outre, dans le cas où il y aurait tout de même un contentieux, elle permet à l’assuré de prouver sa bonne foi, puisque les lettres recommandées passent par un tiers. Je ne suis pas un utilisateur ni un spécialiste du tripatouillage informatique, mais je sais qu’il est possible de produire des fac-similés de documents qui correspondent quasiment à des orignaux alors même qu’ils n’en sont pas.

En matière d’assurance multirisque habitation et automobile, les sommes en jeu ne sont pas forcément mineures. Un incendie ou une catastrophe naturelle peuvent causer des sinistres de grande envergure. Il faut donc faire attention. La question des modalités de notification de la résiliation par l’assuré devrait attirer votre attention, monsieur le ministre, puisque vous êtes chargé du droit de la consommation et du respect des consommateurs. C'est pourquoi je devine que vous serez enfin favorable à l’un de mes amendements.