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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 21
Alain Fauconnier, rapporteur :Le projet de loi répond à une exigence de simplicité et de simplification. Comme l’a souligné Jacques Mézard, c’est le nouvel assureur qui se chargera de la résiliation. Il n’y a aucune raison de compliquer les choses.
