Intervention de Jean-François Husson

J’espère que nous allons finir par obtenir gain de cause, monsieur le ministre. Ces deux amendements tendent en effet à une écriture plus simple et plus claire en faveur du droit de la consommation, des consommateurs, des assurés, sans léser ni les compagnies d’assurance ni les mutuelles.

Pour ce qui est de l’amendement n° 87 rectifié, il s’agit de préciser que tant la forme papier que la forme dématérialisée sont proposées aux assurés pour leur faciliter les démarches, notamment en matière de dépenses de santé. En effet, nous sommes bien placés pour le savoir, ce que l’on appelle les « tarifs de responsabilité » ou les « tarifs conventionnels » ne varient quasiment jamais et ce n’est que la part complémentaire qui peut évoluer. Les montants étant exprimés tantôt en euros tantôt en pourcentage de la dépense, autant vous dire qu’il vaut mieux donner des explications parfaitement claires avec des exemples illustrés. L’objet de l’amendement n° 88 rectifié est assez similaire.

En résumé, il s’agit d’aller dans le sens d’une meilleure information des assurés.