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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 21 quater, amendement 87
Alain Fauconnier, rapporteur :L’amendement n° 87 rectifié tend à alléger les contraintes imposées aux assureurs et son adoption restreindrait drastiquement les obligations d’information à l’égard des consommateurs et des assurés. L’avis est donc défavorable.
