Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 21 quater, amendement 88

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Comme l’amendement n° 88 rectifié est dans le même esprit, la commission émet un avis identique.

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