Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel avant l'article 10
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Barbier, cet amendement relève non pas d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais d’un projet de loi de finances. Notre collègue Jean-Jacques Jégou, qui appartient à la commission des finances, serait plus à même de vous répondre que moi.
C’est pourquoi nous n’avons pas pu émettre un avis favorable sur cet amendement.
Je vous invite donc, si vous tenez absolument à continuer de défendre cette idée, à redéposer votre amendement lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Notre collègue Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, se fera un plaisir de vous répondre sur la pertinence d’une telle proposition.
