Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 bis

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Nous n’allons pas recommencer le débat de première lecture, qui était passionnant, mais tout le monde l’a encore en mémoire.

Pendant des mois, au fil de très nombreuses auditions, nous avons été quelques-uns à essayer de trouver un compromis. Ce travail a associé des représentants des différentes commissions, mais, à son issue, chacun d’entre nous est resté sur ses positions, même si nous avons tous été ébranlés par certaines auditions – M. le ministre les a rappelées : la fédération CRESUS, le Secours catholique, le Secours populaire. On peut tout à fait légitimement estimer que ce projet de registre comporte quelques risques, mais même ceux d’entre nous qui y étaient le plus défavorables sortaient de ces auditions en reconnaissant que la situation actuelle n’était pas satisfaisante.

Je fais partie de ceux qui ont été totalement favorables à ce projet dès le début. Je suis encore convaincu, aujourd’hui, qu’il faut mettre en place ce fichier positif. Je rappelle que tous les Présidents de la République successifs – Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande – avaient promis la création de ce registre. Je n’emploie pas le mot fichier, parce que dès qu’on le prononce, tout le monde grimpe aux arbres dans ce pays – ce qui peut se comprendre !

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