Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel avant l'article 10

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Monsieur Barbier, une disposition similaire a effectivement été repoussée par la Haute Assemblée lors de l’examen de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières.

M. le sénateur Charles Guené avait très justement démontré qu’il serait suicidaire d’instituer une telle taxe si nous étions les seuls à le faire.

Cette argumentation reste tout à fait pertinente, et elle s’ajoute à l’objection de forme soulevée par M. le rapporteur général.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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