Intervention de Charles Revet

Ayant déposé, à deux ou trois reprises au cours des dernières années, une proposition de loi visant à créer le fichier positif, je ne pourrai bien sûr pas voter ces deux amendements de suppression. Au demeurant, monsieur le ministre, ma proposition de loi était beaucoup plus simple : elle comprenait cinq ou six articles. Elle s’attaquait à ce problème majeur auquel beaucoup de nos concitoyens sont confrontés, celui d’un surendettement inacceptable et qui aurait pu ne pas intervenir.

Je m’expliquerai en quelques mots. J’ai été président de l’OPAC de la Seine-Maritime, l’Office public d’aménagement et de construction, et un jour est venue à ma permanence une famille qui me demande de l’aide, parce que sa maison va être vendue et qu’elle ne sait pas comment faire pour se reloger.

Face à ce type de cas, le dispositif que nous avions mis en place à l’OPAC consistait à racheter le logement, chaque fois qu’il était possible, et à maintenir la famille dans les locaux tout en lui ouvrant la possibilité d’un rachat ultérieur si sa situation financière s’améliorait.

Bien entendu, dans ce genre de procédures, on cherche à connaître la situation de la famille. Eh bien, quelle n’a pas été alors notre surprise de découvrir que cette famille avait réussi à se faire octroyer, en moins de deux ans, trente-huit crédits à la consommation, dont certains se reportent sur les autres !

Même si nous nous sommes efforcés de prendre en compte leur situation et de les emménager, il est évident que la situation de ces personnes restera très difficile pendant de longues années.

Monsieur le ministre, je voterai les amendements qui seront proposés tout à l’heure afin d’assouplir quelque peu le dispositif, qui ne doit pas être trop complexe. Il est nécessaire néanmoins qu’il soit bien cadré, parce qu’il faut préserver la situation des personnes et éviter que des organismes ne puissent accéder au registre. Il faut être extrêmement prudent sur ce dernier point.

Cela dit, je pense que ce registre constitue une avancée, et je voterai donc contre les deux amendements de suppression.