Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Sur toutes les travées de cette assemblée, il est souvent reproché à la CNIL de ne pas être assez ferme sur un certain nombre de dossiers. Mais lorsqu’elle donne des avis, et c’est nécessaire dans ce type de cas, surtout avec les nouvelles technologies, il faut en tenir compte.

Je pense donc qu’intégrer la CNIL au dispositif est une solution. Nous serons attentifs à la mise en œuvre et à l’évolution de ce mécanisme.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’aime pas les prêches

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