Intervention de Charles Revet

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 bis, amendements 108 107 109

Photo de Charles RevetCharles Revet :

J’avoue que je ne comprends pas très bien votre position, monsieur le ministre. Un crédit renouvelable, c’est bien un crédit à la consommation, et je ne vois pas pour quelle raison il ne serait pas déclaré au même titre. En effet, il peut créer les mêmes inconvénients pour la personne qui l’a contracté. Aussi, je ne vois pas pourquoi les modalités du texte lui-même pourraient être remises en cause du fait de l’insertion du crédit renouvelable. Cela risque de limiter de façon importante le résultat escompté du texte qui nous est présenté.

Par conséquent, je voterai les trois amendements n° 108, 107 et 109, car ils complètent l’ensemble du dispositif et participent de la même démarche.

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