Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 22 bis

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

J’insiste pour que les amendements de Mme Létard soient retenus.

Si l’on évoque les crédits à la consommation, il faut être complet. Sinon, on créera une brèche dans laquelle les consommateurs en difficulté ou les commerçants malveillants vont s’engouffrer.

En revanche, la situation des crédits immobiliers est très différente. Leur exclusion du registre me semble tout à fait normale, d’une part, parce qu’ils sont très nombreux et, d’autre part, parce qu’ils sont déjà inscrits aux hypothèques. D’ailleurs, tout organisme de crédit peut consulter le fichier des hypothèques et relèvera les crédits immobiliers. Par conséquent, ces crédits ne présentent aucun danger pour les organismes bancaires.

Autrement dit, avec les hypothèques pour les crédits immobiliers et avec le registre national pour tous les crédits à la consommation, le spectre entier des crédits sera couvert.

Je le répète, ne laissons aucune faille, sinon tout le monde va s’y engouffrer.

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