Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Avec l’article 10, nous allons examiner des mesures visant à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale.

Je mentionnerai pêle-mêle l’assujettissement des rentes dès le premier euro, l’instauration d’une contribution salariale de 14 %, la suppression de l’abattement forfaitaire pour les entreprises délivrant des rentes ou encore la modification des modalités de versement et de recouvrement des contributions dues sur ces mêmes revenus. À parcourir un tel inventaire à la Prévert, on pourrait être tenté de tirer son chapeau devant tant de financements !

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