Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Cointat, je vous rappelle tout d’abord que les autorisations de découvert supérieures non pas à un mois, mais à trois mois sont assimilables à un crédit à la consommation, et seront donc inscrites au registre.

En outre, lorsqu’il s’agit d’un découvert lié à un défaut de gestion de trésorerie, il serait extrêmement complexe d’en assurer l’inscription, pour un délai court, au registre national des crédits aux particuliers. Je le répète, si le dépassement se prolonge au-delà de trois mois et manifeste ainsi un problème récurrent, l’établissement de crédit est placé dans l’obligation de proposer un crédit à la consommation au client concerné, qui sera donc naturellement enregistré au RNCP.

Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.