Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement visait à confier au Comité consultatif du secteur financier la réalisation d’une étude d’impact avant l’entrée en application du registre national des crédits aux particuliers.

Compte tenu des explications apportées par M. le ministre et des remarques que j’ai déjà formulées, je vais le retirer.

Toutefois, je tiens à réagir très brièvement aux propos que Mme Schurch a consacrés à la Banque de France. Ce sujet n’est pas anodin !

Monsieur le ministre, je vous prie de rester attentif à cette question et vous saurais gré de nous apporter une réponse au sujet de l’évolution du réseau de la Banque de France relativement à ces dossiers. Il s’agit d’un enjeu tout à fait majeur.

Pour conclure sur ces questions de registre, mais en réalité de fichier, mes chers collègues, nous connaissons tous les difficultés de ceux qui tombent dans le surendettement. Dans une vie professionnelle antérieure, j’ai eu fréquemment l’occasion d’être présent à des audiences de surendettement. Il faut discerner les causes et les réalités très diverses que présente ce fléau. Quelqu’un qui a faim et qui passe devant une boulangerie-pâtisserie est réellement tenté de s’arrêter ! Et plus on laisse le boulanger-pâtissier exposer des gâteaux et des pains différents, plus vif est le désir de franchir le seuil de la boutique. C’est là une simple réalité.

Certes, des efforts ont déjà été accomplis. Mais tant que l’on n’aura pas mis suffisamment de freins à certaines publicités, tant que l’on ne luttera pas davantage contre certaines offres de crédits, assorties de taux que l’on connaît – même si, depuis quelques années, les tribunaux ont le pouvoir de réduire les intérêts et les pénalités –, ces phénomènes persisteront. Nous devons agir avec force et fermeté pour empêcher la multiplication de ces offres, qui sont extrêmement dangereuses.

Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.