Intervention de Jacques Mézard

C’est particulièrement vrai dans des zones géographiques où il est impossible de se déplacer sans véhicule automobile. Le marché des pièces détachées captives est, en réalité, soumis à un monopole des constructeurs automobiles.

J’entends les propos de M. le rapporteur, qui trouve cette idée intéressante, mais considère que la situation actuelle de nos constructeurs est telle que son application ne paraît pas urgente. Il y a quelques années, alors que le marché ne connaissait pas de difficultés, la réponse du Gouvernement était pourtant exactement la même ! Il ne saurait l’oublier : il était déjà au Sénat. Pour notre part, nous continuons de défendre avec conviction ce en quoi nous croyons.

Ce monopole résulte d’une protection des pièces captives au titre des dessins et modèles dans le code de la propriété intellectuelle, ainsi que vient de le rappeler notre collègue Antoine Lefèvre. Notre amendement ne remet pas en cause la protection du véhicule sur le marché primaire, c'est-à-dire celui de la fabrication, mais vise simplement à exclure la protection des pièces détachées au titre des dessins et modèles sur le marché secondaire, celui de la réparation.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez ignorer que cette demande émane de milliers d’artisans, d’équipementiers et de réparateurs automobiles. Elle est légitime, dans la mesure où la situation française est atypique