Intervention de Martial Bourquin

Au cours d’une séance, il arrive que l’on provoque malencontreusement un vote, que l’on regrette ensuite. Ce débat concerne plusieurs milliers d’emplois sur le sol national. Il s’agit, pour Renault comme pour PSA, d’entreprises qui ne travaillent que pour les pièces détachées. Celles-ci sont protégées par la propriété intellectuelle ! Les dessins et modèles appartiennent intellectuellement à un constructeur et répondent à un certain nombre de contraintes : le Cx, l’esthétique, mais également la sécurité.

Considérons le fait que ces pièces sont produites chez nous à 95 %, et que nos deux constructeurs automobiles, PSA et Renault, créent sur le sol national ces dessins et modèles, et accordons-nous pour perpétuer cette situation.

Certes, le parallèle établi par le président Mézard est intelligent, comme le sont toujours ses interventions. Les situations sont cependant totalement différentes ! Dans l’une, une valeur ajoutée supplémentaire est produite, qui nous conduit à chercher à en faire bénéficier le consommateur. Dans l’autre, le marché est protégé par la propriété intellectuelle, et, surtout, la production est encore nationale.

Je connais bien le site de PSA à Vesoul, dont Yves Krattinger pourrait parler, et Renault dispose d’un site comparable en région parisienne. Ces usines, qui produisent également à l’export, font travailler des milliers de salariés. Quand la crise avec l’Iran a conduit à l’arrêt de la vente de véhicules à ce pays, emportant des conséquences considérables pour nos deux constructeurs, je vous assure que ces deux sites ont été très éprouvés. N’en rajoutons pas.

Il faut savoir raison garder. Sur un sujet tel que celui-là, ayons le réflexe, j’y insiste, de la défense du tissu industriel, et gardons la volonté de fabriquer chez nous. Certes, quelques pays ont libéralisé, mais d’autres, qui disposent d’une industrie automobile, ne l’ont pas fait. L’Allemagne connaît régulièrement des procès que les constructeurs gagnent systématiquement, au nom de la propriété intellectuelle des dessins et modèles. Imaginons que, pour un avion, on se mette à vendre n’importe quelle pièce ! Jean-Jacques Mirassou pourrait vous en expliquer les conséquences.

Récemment, un stock de pièces copiées a été symboliquement écrasé. Elles pesaient parfois 40 % plus lourd que les pièces authentiques : cela déséquilibre complètement un véhicule. Certes, elles étaient bradées !

Enfin, nous savons très bien que cette forte demande de libéralisation émane d’entreprises du sud-est asiatique. Qu’elles le demandent, c’est normal