Intervention de Jacques Mézard

Je suis sensible aux arguments de M. Martial Bourquin. Vous nous dites aujourd’hui que le secteur fait face à des difficultés, nous l’entendons et nous devons être très prudents. Nous ne doutons pas, et vous nous le rappelez régulièrement, que si le Sénat votait ces dispositions, l’Assemblée nationale les balayerait. Toutefois, comme notre collègue Adnot l’a parfaitement exprimé, le problème est que le consommateur paye deux fois la propriété intellectuelle : au moment de l’achat, puis lors de la réparation.

Il n’y a, tout de même, que deux fabricants en France. Certes, je suis d’accord, il nous faut les conserver et leur permettre de se développer. Cependant, depuis des années, ils ne font strictement aucun effort dans ce domaine.