Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Mes chers collègues, je vous invite à considérer notre amendement avec lucidité.

Rien ne justifie que les retraites chapeaux, qui ne sont pas autre chose que des rémunérations distribuées seulement à l’expiration de la relation de travail, se voient appliquer un taux de cotisation dérogatoire au droit commun du fait de cette seule spécificité.

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