Intervention de Alain Vasselle

L’Assemblée nationale a déjà modifié le texte initial, en instaurant une exonération totale ou partielle des petites retraites chapeaux : aucune taxation pour les retraites chapeaux de moins de 300 euros par mois, une taxation de 7 % pour les pensions comprises entre 300 euros et 500 euros et de 14 % au-delà de 500 euros. Pour une retraite de 301 euros, le salarié supportera la taxe à partir du premier centime d’euro.

La commission a choisi d’en rester à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, sous réserve de l’adoption de l’amendement n° 210 rectifié bis de Catherine Procaccia, qui prévoit un lissage des effets de seuil.

En effet, cet amendement vise à exonérer le salarié du paiement de la taxe jusqu’à 300 euros. Ainsi, une personne qui bénéficierait d’une retraite chapeau d’un montant de 301 euros paierait 7 % d’un euro, alors qu’elle paierait 7 % de 301 euros avec le dispositif retenu par le Gouvernement.

Sur ce sujet, nos collègues ont déposé de très nombreux amendements, et nous allons sans doute avoir un débat riche en la matière. Après que le Gouvernement aura donné son avis, et en fonction du débat, nous verrons s’il y a lieu d’apporter de nouvelles modifications.

Pour ce qui la concerne, la commission s’en est tenue aux propositions que je viens de développer.

Elle a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 216 de M. Fischer, qui vise à doubler les taux de taxation. Je vous rappelle, mon cher collègue, que nous avons déjà doublé ces taux l’année dernière, faisant passer la participation des employeurs de 6 % à 12 %, de 8 % à 16 % et de 12 % à 24 %. Ici, vous nous proposez de faire passer le taux de 12 % à 20 %, celui de 16 % à 35 % et celui de 24 % à 50 %. Il ne nous paraît pas judicieux de procéder à ces doublements.